Article 1: L’applicabilité des conditions générales de vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les accords conclus entre le visiteur du site www.boeketdefleurs.be qui passe une commande en ligne, ci-après dénommé l’acheteur et Ness Paternoster ( Boeket de fleurs ), dont le siège social est Rue du village 7A, 1640 Rhôdes-Saint-Genèse, ci-après dénommé le vendeur.
1.2. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance du visiteur / acheteur du site www.boeketdefleurs.be avant qu’il ne puisse passer commande.
1.3. En d’autres termes, en passant commande, l’acheteur exprime son accord plein et inconditionnel aux présentes conditions générales de vente.
1.4. L’acheteur ne peut s’appuyer sur aucun autre document du vendeur, tels que des catalogues ou des brochures, qui sont à tout moment réputés n’avoir qu’une valeur indicative. Pour cette raison, l’acheteur ne peut imposer aucune autre condition au vendeur, sauf si le vendeur l’accepte explicitement par écrit, quel que soit le moment où cela est communiqué à l’acheteur.
1.5. Le fait que le vendeur n’invoque pas à tout moment une ou plusieurs de ces conditions générales de vente vis-à-vis de l’acheteur ne constitue pas une renonciation aux droits qui y sont contenus et n’empêche pas un recours ultérieur à ces conditions.
1.6 La nullité d’un ou plusieurs articles ou partie d’un article des présentes conditions générales de vente n’affecte pas leur validité.
1.7. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Les conditions modifiées ont un effet immédiat sans toutefois affecter les droits déjà acquis par le vendeur.
Article 2: Conclusion du contrat de vente
2.1. L’acheteur est responsable de toutes les informations qu’il fournit au vendeur lors de sa commande. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable du fait qu’il n’a pas pu livrer les marchandises vendues ou n’a pas pu les livrer à temps s’il apparaît que les coordonnées du destinataire n’ont pas été saisies correctement.
2.2. Chaque commande est soumise à l’acceptation du vendeur. Dans tous les cas, il est demandé à l’acheteur de confirmer son paiement en payant le prix.
2.3. L’acheteur ne peut invoquer un droit de renonciation, tel que prévu à l’art. 80 § 4.2 ° de la loi du 14 juillet 1991 relative aux pratiques commerciales et à l’information et à la protection des consommateurs. Compte tenu de la nature des marchandises vendues (fraîcheur), l’acheteur ne peut donc pas abandonner son achat ni apporter de modifications aux marchandises commandées. Les sommes déjà versées ont été définitivement acquises au vendeur.
2.4. La disponibilité des marchandises proposées est limitée au stock dans les entrepôts du vendeur. En cas d’épuisement de stock, le vendeur peut valablement se dégager de ses obligations en fournissant un autre bien ayant les mêmes propriétés que le bien indisponible en termes de volume et de qualité.
Article 3: La livraison des marchandises
3.1. La livraison est réputée effectuée dans le délai convenu, soit en livrant la marchandise à l’adresse indiquée soit, en cas d’absence du destinataire, en laissant un message au terme duquel un nouveau rendez-vous de livraison est possible. Dans ce dernier cas, les marchandises vendues doivent être livrées dans les deux jours en raison de leur durée de conservation limitée.
3.2. Le délai de livraison est réglé le plus précisément possible. Cependant, le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison. Le contrat de vente peut cependant être résilié, sauf en cas de force majeure, si la livraison a lieu plus de quatre heures après l’heure prévue. Dans ce cas, l’acheteur ne peut demander le remboursement du prix payé qu’à l’exclusion de toute autre indemnité.
3.3. Les cas de force majeure suivants libèrent le vendeur de son obligation de livraison: guerre, soulèvement, incendie, grèves, accidents et impossibilité d’être approvisionné par les fournisseurs habituels.
3.4. Dans les circonstances suivantes, entre autres, le vendeur peut suspendre temporairement la livraison: perturbations du réseau interne, perturbations de la téléphonie, perturbations de l’accès (problématique) à Internet et similaires. La mise en œuvre de l’accord sera alors suspendue jusqu’à ce que le dysfonctionnement ait été corrigé et / ou que l’accès à Internet soit rétabli sans que l’acheteur puisse invoquer la résiliation de l’accord et / ou l’indemnisation.
3.5. Dans tous les cas, le vendeur n’est tenu de livrer que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations envers lui.
Article 4: La réception des marchandises
4.1. Compte tenu de la nature des produits fournis, y compris de leur fraîcheur, il convient de toute réclamation à ce sujet doit parvenir au vendeur dans les deux jours suivant sa réception.
4.2. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée à un remboursement maximum du prix, à l’exception de toute autre indemnité.
4.3. Les réclamations relatives à une livraison spécifique n’affectent pas les commandes et livraisons précédentes ou ultérieures. L’acheteur est tenu de payer intégralement le prix des commandes antérieures ou ultérieures.
4.4. Si l’acheteur constate des défauts sur une partie de la marchandise livrée à réception, il ne pourra faire valoir ses droits qu’à l’égard de cette partie.
Article 5: Le retour des marchandises
5.1. Un accord formel entre l’acheteur et le vendeur doit précéder tout retour.
5.2. Tout retour accepté, en cas de défaut visible ou de livraison non conforme, pourra, après vérification par le vendeur, entraîner le remplacement du bien ou d’une note de crédit, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Article 6: Les prix
6.1. Les marchandises sont vendues et livrées au prix applicable lors de la confirmation de la commande.
6.2. Tous les paiements sont effectués en espèces à la livraison ou par paiement numérique sécurisé (bancontact, visa, etc …).
Article 7: Règlement des différends
7.1. Le vendeur s’engage à traiter toute réclamation ou litige dans les meilleurs délais.
7.2. En cas de litige entre l’acheteur et le vendeur, un règlement amiable sera d’abord effectué. Si cela ne résout pas le litige, seuls les tribunaux du canton de Kontich sont compétents. En tout état de cause, seuls les tribunaux belges sont compétents et seul le droit belge s’applique.
